Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site terredesarts.asso.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Mentions légales
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Le directeur de la publication est Eric Druez.

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Définitions

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• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Terre des Arts se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Terre des Arts met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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Terre des Arts se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : terredesarts@orange.fr

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Force majeure
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Evolution du présent contrat
Terre des Arts se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.terredesarts.asso.fr

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière modification le jeudi 30 avril 2009 à 16:40.

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